Politique de confidentialité

La Société tsar-invest, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.

La Société 
tsar-invest est une société par actions simpifiée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 882 576 507, ayant son siège social 23, rue Armengaud – 92210 St Cloud.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société tsar-invest via son site internet www.legal-t.fr ou www.legal-t.com, lesquel est réalisé conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.

Un traitement de données est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.

Collecte de l'information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous connectez sur le Site, lorsque vous nous faites une demande de Prestation, de prix, d’information ou autre. Les informations recueillies incluent la dénomination sociale de votre société/entité juridique, son siège social et son numéro RCS ou assimilé en cas de personne morale, ou votre nom, adresse et email en cas de personne physique. En cas de personne morale, le nom de votre(vos) correspondant(s), leur adresse e-mail, numéro de téléphone seront aussi enregistrés. Les données nécessaires à la facturation resteront aussi en notre possession. Les paiements des Prestations sont effectués exclusivement par virement bancaire et n’avons pas connaissance des informations bancaires introduites pour le paiement qui restent du ressort de la banque concernée.

 

Utilisation des informations et confidentialité et divulgation à des tiers

La Société tsar-invest traite vos données reçues directement de votre part, lorsque vous les envoyez à l'adresse email de contact sur le site ou souscrivez à une Prestation. Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire à la bonne réalisation des Prestations.

La Société tsar-invest est seul détenteur des informations recueillies sur le Site. Toutes les informations que nous recueillons ne sont utilisées qu’à des fins internes et ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou cédées à une autre société pour n’importe quelle raison, sauf demande officielle des autorités compétentes en la matière qui devraient enquêter de façon légale sur des activités illicites, fraudes présumées ou situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site, à mettre en place ou à modifier notre programme de gestion ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. 

Les données que vous nous communiquez sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, communiquer avec vous et le cas échéant exécuter la Prestation demandée.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’au Président de la Société tsar-invest.

Le fait de demander un Devis, une information ou une Prestation implique l’accord irréversible de votre part de faire usage des adresses mail communiquées ainsi que l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles selon les préconisations du texte RGPD avec lesquelles nous sommes en conformité. Nous utilisons le cryptage BitLocker Drive Encryption de Microsoft pour protéger vos données transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les conseils ou prestatires cités plus haut peuvent éventuellement avoir accès aux informations sensibles des Clients. Les moyens techniques et matériels (ordinateurs et serveurs) utilisés pour stocker les informations sensibles des Clients sont conservés de façon sécurisée.

Conservation des données

En raison de la durée de conservation des données définie par la loi comme obligatoire ou en raison des règles de prescription applicable, la Société tsar-invest peut être amenée à conserver les données des Clients pendant 5 années suivant l’année en cours. Si à l’expiration de ce délai aucune relation commerciale n’est enregistrée par la Société tsar-invest, elles seront automatiquement effacées. 

En demandant une Prestation, vous acceptez automatiquement cette disposition de façon irrévocable.

Droits dont vous disposez.

Vous avez la possibilité de :
·       Demander l’accès à vos données ;
·       Demander la rectification de vos données ;
·       Demander l’effacement de vos données ;
·       Demander à limiter le traitement de vos données ;
·       Vous opposer au traitement de vos données;
·       Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.


Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse contact@legal-t.fr

Si la Société tsar-invest a des doutes raisonnables sur l'identité d'un Client, elle se réserve la possibilité de demander la copie de la pièce d’identité de son représentant (ou du Client lui-même si personne physique) signée avant de faire droit à toute demande d’exercice des droits ci-dessus.

Une fois l'identité du Client suffisamment établie, la Société tsar-invest vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Créateur du site

Clément VIGNERON

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Siège social : 8 rue Cornon 60320 NERY

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COOKIES

I. INTRODUCTION

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

III. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Trois types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site. Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont nécessaires pour la navigation sur notre site et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :

  • Optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) selon le terminal que vous utilisez ;

  • Vous permettre d'accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;

  • Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;

  • Etablir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site ;

  • Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;

Ces cookies ne doivent pas être désactivés sous peine de ne plus pouvoir accéder correctement au site et à ses services.

2. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont émis afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ces cookies servent également, à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à améliorer l’ergonomie du site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

IV. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

1. Acceptation ou refus des cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l'enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

2. Exercer vos choix selon le navigateur utilisé

Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :

3. Autres méthodes de refus des cookies

Selon la nature des cookies, il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.

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Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.