LEGAL T FINANCE
UN SERVICE EXPERT DE TRADUCTION JURIDIQUE
DEDIE AUX AFFAIRES, A LA FINANCE ET AU COMMERCE INTERNATIONAL
TRADUCTION LIBRE - TRADUCTION ASSERMENTEE
INTRODUCTION
La traduction juridique dans les domaines financier et du commerce international est une matière spécifique requérant une compétence approfondie du traducteur en raison de l'impact que la traduction d'un terme peut avoir sur les droits et obligations contractuels des parties.
Une traduction de qualité de documents juridiques en matière financière et commerciale requiert de plus un haut niveau de technicité et une excellente connaissance des sujets concernés, fondements du concept LEGAL T FINANCE.
QUI SOMMES-NOUS ?
Fondé en 2018, LEGAL T FINANCE est un service de traduction juridique et financière hautement spécialisé dans le domaine du Droit des Affaires et de la Finance.
Avec une double formation DESS Juriste d’Affaires internationales (Paris V) - Barreau de Paris (2006) / Mastère HEC (Droit et Management international), sa fondatrice (Ella Lebourg) dispose d'une expérience professionnelle diversifiée de plus de 15 ans, d’abord en qualité d’avocate en Droit financier (cabinet Gide), puis de juriste interne en banque de financement et d’investissement (BNP Paribas), de responsable juridique d’une société innovante de services financiers, et de relationship manager au Front Office d’une banque internationale de premier rang.
LE CONCEPT
Les services de traduction LEGAL T FINANCE sont conçus pour tous types d'acteurs économiques, entreprises commerciales ou industrielles, organisations et syndicats professionnels de tous secteurs, banques et autres institutions financières, compagnies d'assurance, entités publiques (notamment au titre de la Loi Toubon), mais aussi pour les besoins de leurs conseils, avocats, notaires.
Ces services de traduction hautement spécialisée s'adressent aux acteurs et à leurs conseils exigeant une totale confiance et certitude dans la qualité de la traduction juridique en matière juridique, financière ou commerciale. Pour répondre à cette exigence, le concept LEGAL T FINANCE est celui d’un service de niche offert par un professionnel du Droit expérimenté, répondant à la plus haute exigence de rigueur et d’exactitude.
LEGAL T FINANCE vous offre sur demande des traductions libres ou assermentées, selon vos besoins.
DOMAINES D'EXPERTISE
- Droit commercial domestique et international
- Financement bancaire général
- Financements structurés
- Financement du commerce international (vente de marchandises, Export, Trade)
- Assurance
- Transport
- Construction
DOCUMENTS TRADUITS
- Contrats commerciaux (vente, fourniture, prestations de services, transport, construction…)
- Contrats de crédit et de sûreté, garanties
- Autres contrats bancaires et financiers (ouverture de comptes, séquestre, prestations de services financiers…)
- Polices d’assurance
- Tous autres documents juridiques, financiers ou commerciaux, lettres, rapports, etc.
- Conditions générales de vente ou de prestation
DEMANDE DE TRADUCTION
Adressez-nous votre demande de traduction par e-mail à l'adresse: contact@legal-t.fr en précisant s'il s'agit d'une traduction libre ou assermentée.
Joignez-y le ou les document(s) concerné(s) en précisant vos coordonnées (nom, téléphone et email, société) ainsi que le délai ou la date limite souhaité(e).
Pour plus d’informations sur les conditions de nos prestations, veuillez cliquer sur la page Termes et Conditions ci-dessous.
LA TRADUCTION ASSERMENTEE
Il existe 2 types de traductions : les traductions libres et les traductions certifiées par un traducteur assermenté, dites traductions assermentées.
Les traductions libres peuvent être délivrées par n’importe quel traducteur tandis que les traductions assermentées ne peuvent être délivrées que par un traducteur désigné par le Procureur de la République et inscrit sur une liste officielle en tant qu’expert judiciaire auprès d’un tribunal ou d’une cour d’appel français(e), voire de la Cour de Cassation.
Les traducteurs assermentés sont ainsi des experts judiciaires près la juridiction devant laquelle ils ont prêté serment, mais les traductions qu’ils certifient font foi devant toutes juridictions ou autorités administratives ou judiciaires de France. A noter qu’un traducteur dit agréé ou accrédité ou certifié n’est nullement un traducteur assermenté.
Seules les traductions effectuées par un traducteur assermenté ont une véritable valeur juridique et probante devant les juridictions administratives et judiciaires, et font juridiquement foi entre les parties, le texte étant certifié conforme à l’original par le traducteur. Elles ont donc la même valeur juridique que le document initial en langue source. Les traductions libres en revanche n’ont qu’une valeur indicative ou informative (à savoir que le document traduit ne crée pas de véritables droits ni obligations et l’on ne peut s’en prévaloir officiellement).
Le document traduit par un traducteur assermenté porte obligatoirement son tampon, son paraphe à chaque page et sa signature à la fin, un numéro unique d'enregistrement "ne varietur" et la mention "certifié conforme à l'original" avec mention de la langue source.
Les traductions assermentées sont requises dans certains cas – de façon non exhaustive – par les administrations, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour la conclusion d’un contrat dans la langue concernée (actes de vente ou contrats financiers notamment), pour les actes officiels d’une société (PV d’assemblée) ou pour des appels d'offres.
Pour pouvoir être utilisée à l'étranger, une traduction assermentée doit faire l'objet d’autres démarches telles la légalisation de la signature du traducteur, ou l’apostille des documents. Pour la légalisation de la signature, il convient de se renseigner auprès de la mairie du domicile du traducteur assermenté, soit d’un notaire, soit d’une Chambre de Commerce et d’Industrie. Pour l’apostille, il conviendra de prendre l’attache soit (si la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 s’applique) du service de l’apostille de la Cour d’Appel dont dépend l’auteur de la légalisation de la signature du traducteur assermenté, soit (si la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 ne s’applique pas) au Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères.
